Conditions Générales de Vente

Version téléchargeable : 2022-01-25_conditions_generales_de_vente.pdf

ALL HORSES liste sur son site internet des annonces équines. Les propriétaires annonceurs ont fait appel aux services de ALL HORSES uniquement dans le but de communiquer essentiellement auprès de particuliers grâce aux supports professionnels proposés. La prise de contact se fait directement entre le vendeur et le candidat acheteur et sans aucune entremise par ALL HORSES ou tout autre intermédiaire professionnel.

Le propriétaire annonceur est tenu d’informer ALL HORSES dès qu’un contrat de vente est conclu avec un acheteur.

Toutes les annonces de ALL HORSES sont publiées selon les informations communiquées par les propriétaires annonceurs. Les informations notifiées dans les annonces sont sous la seule responsabilité des propriétaires annonceurs ; ces derniers s'engagent à donner des renseignements exacts, et des informations non trompeuses. Dans le cas où des informations incorrectes auraient été transmises par un propriétaire annonceur, la responsabilité de ALL HORSES, en tant qu'entreprise éditrice ne pourrait être engagée, à quelque titre que ce soit.

Les propriétaires annonceurs peuvent à tout moment, modifier les éléments figurant dans leur annonce, tels que le descriptif, le prix, les photos... et ce, sur simple demande par mail ou téléphone à ALL HORSES dont ils dépendent.

Aucun lien vers un site internet externe ne sera publié dans une annonce, sauf accord de ALL HORSES.

La publication d’une annonce est valable pour une durée de douze mois.

ALL HORSES peut recueillir directement auprès des clients et internautes des données à caractère personnel sciemment communiqués par l'internaute lui-même. Conformément au principe de minimisation, ALL HORSES ne collecte que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les différentes données des clients acheteurs ou vendeurs de chevaux pouvant être collectées sont les suivantes :

• Nom/Prénom
• Adresse postale
• Téléphone
• Email
• Adresse IP
• Photos des chevaux
• Descriptif et prix de vente
• Et divers renseignements liés au cheval à vendre

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la réglementation à des fins d’intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base de votre consentement pour :

• La lutte contre les délits, la fraude et la prévention ;
• La réalisation d’études statistiques et d’analyses ;
• L'application du contrat de prestation de services ;
• L'information aux propriétaires pour lesquels vous avez demandé les coordonnées ;

Pour assurer le respect des obligations légales et réglementaires de ALL HORSES telles que définies par la législation en vigueur ALL HORSES ne conservera vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ou pour lui permettre de répondre à ses obligations légales.

Aucune donnée à caractère personnel ne sera utilisée à des fins de prospection commerciale.

Le respect de la sécurité et de la protection des données s’impose à l’ensemble des collaborateurs de ALL HORSES ainsi qu’aux prestataires et partenaires éventuels.

L'internaute peut demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel le concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche le respect des obligations légales) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la réglementation.

L'internaute dispose également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements qu'il a accordés à ALL HORSES pour le traitement de ses données à caractère personnel.

L'internaute dispose par ailleurs du droit de s'opposer à un traitement de ses données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la réglementation.

Les données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après le décès de l'internaute conformément à la Réglementation.

Les vendeurs de chevaux ayant souscrit un contrat avec ALL HORSES disposent du droit de donner ou non instruction à ALL HORSES de diffuser sur le site internet de ALL HORSES.

Si le vendeur demande des informations autres que sur sa publication ou son annonce, sa demande sera traitée par ALL HORSES.

Pour toutes autres demandes, les vendeurs annonceurs peuvent exercer leurs droits à tout moment en envoyant un courrier postal à ALL HORSES ou par emails (voir les coordonnées en bas de page).

En cas de non respect de la réglementation par ALL HORSES, il est possible de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : CNIL 3 place de Fontenoy TSA 80715 - 75334 Paris cedex 07.

Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez effectuer votre demande par courrier à ALL HORSES adresse : 716, route Darnetal 50260 NEGREVILLE.

ALL HORSES est susceptible de faire évoluer la présente politique de protection des données à caractère personnel qui s’applique.

L’ensemble des éléments constituant le site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur, notamment les articles L. 122-4 et L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, Articles L.121-16 à L.121-18-2 et L.121-21 à L.121-23 du Code de la consommation tels que modifié par la Loi consommation n°2014-344 du 17/03/2014, le propriétaire vendeur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès de ALL HORSES sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Un courrier doit être envoyé au plus tard le quatorzième jour à partir de la signature du contrat ou si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.
Pour notifier une rétractation, envoyez un courrier avec accusé de réception à ALL HORSES dont vous dépendez : adresse 716, route Darnetal 50260 NEGREVILLE ou par emails à allhorses.normandie@gmail.com

L’ensemble des éléments constituant ce site : texte, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, déposés ou non, et ainsi que le site lui-même relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la protection intellectuelle.